Conditions générales de vente

Termes et conditions
ARTICLE 1/ OBJET ET IDENTIFICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée le « CLIENT») via le site internet https://www.leonart.fr appartenant à la société Leonart dont le siège est situé à Paris (75014), immatriculée au RCS, n°828 527 549, Siren 
n°789 063 344. 
Le présent site a pour objet la vente en ligne de tableaux personnalisés et de reproductions en peinture à destination des particuliers et des professionnels.
 
ARTICLE 2/COMMANDE
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L’internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. »
Le fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le site https://www.leonart.fr
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils soient majeurs et jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou titulaire d’une autorisation parentale leur permettant d’effectuer une commande et un paiement sur le présent site.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. 
La commande s’effectue selon la procédure suivante :
1. Le CLIENT sélectionne le ou les produits à acheter et les ajoute au panier d’achat dénommé « panier » Léonart se décharge de toute responsabilité concernant la propriété intellectuelle de la photo que le CLIENT souhaite transformer en peinture. Il incombe au CLIENT d’obtenir le consentement de l’auteur de la photo initiales qu’il souhaite transformer en peinture.
 
2. Lorsque les achats sont terminés, le CLIENT doit cliquer sur le bouton « commander » qui le redirigera vers la page « panier ».  les clients auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier et d’en modifier les options.
4. Pour finaliser sa commande, le CLIENT doit être connecté à son compte CLIENT afin de compléter et confirmer les coordonnées nécessaires à la livraison. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code CLIENT (correspondant à l’email) et un mot de passe choisi. Sur la page « paiement », le CLIENT doit déclarer avoir pris connaissance des conditions générales de vente (CGV) et les avoir acceptées.
6. Si le CLIENT ne souhaite pas faire de modifications sur sa commande et/ou coordonnées, il doit confirmer sa commande en cliquant sur « payer maintenant ». A ce stade cette seconde acceptation vaudra conclusion du contrat. Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement. Après confirmation de la transaction, le numéro de la commande sera communiqué au CLIENT ainsi qu’un email confirmant la validation de la commande du CLIENT puis son expédition..
 
ARTICLE 3/DISPONIBILITE DES PRODUITS
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Leonart s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des artistes-peintures et graphic designers disponibles. À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs services ou produits commandés, Léonart s’engage à en informer au plus vite le Client. La commande du Client sera alors annulée pour les articles concernés et le montant correspondant remboursé.
 
ARTICLE 4 /PRIX 
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, frais de livraison inclus. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Le prix total sera payable en un premier acompte de 30% TTC  au début de la réalisation de l’article ou du service suivi d’un second acompte de 70% TTC une fois la toile réalisée.
Le(s) tableau(x) sera expédié lorsque le solde total de la commande aura été payé. Si le CLIENT abandonne le paiement du solde de 70%, le premier acompte de 30% ne lui sera pas remboursé. 
 
ARTICLE 5/LIVRAISON INTERNATIONALE 
La livraison s’effectue dans le monde entier sous réserve des dispositions mentionnées ci-après. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le CLIENT aura indiquée au cours du processus de commande.
Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, Léonart ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement. En cas de fourniture d’une adresse incomplète entraînant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le Client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.
Léonart traite les commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes, noël, nouvel an, ventes privées), le délai de réalisation des toiles pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.
Il faut ajouter à ce délai les délais liés au retouches, au transport, la livraison des commandes étant assurée par le service logistique de Tnt, Fedex, Dhl Ems ou Chronopost en colis suivi.
La Société Léonart ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou à une perte du colis par le transporteur. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société Léonart par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivants la réception du produit.
 
ARTICLE 6/RESPONSABILITÉ
La société Leonart n’a, pour toutes les étapes d’accès au site et du processus de commande qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la société Léonart ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, la société Léonart ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.
 
ARTICLE 7/DONNÉES PERSONNELLES
Leonart se réserve le droit de collecter des données sur le CLIENT, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite. Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à un an, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.
L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
 
ARTICLE 8/NEWSLETTER DE L’ÉDITEUR
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque l’utilisateur renseigne son email dans la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés.
Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.
 
ARTICLE 9/CONTRIBUTION DES MEMBRES
Si les internautes se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site, par la publication de commentaires et un système de vote, les contributions, sous forme de commentaires, devront être apportées en français et seront soumises à validation de l’éditeur ou de son équipe de modérateurs. Les contributeurs sont informés que l’éditeur du site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier le commentaire en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l’éditeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution. L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.
L’utilisation du service par les internautes se fera sous leur seule et entière responsabilité. Ils restent, en toute hypothèse, responsables des données contenues dans leur compte personnel, dans les commentaires publiés. sur le site et plus généralement dans le cadre de l’utilisation des services et en répondent devant les juridictions compétentes.
 
ARTICLE 10/DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français et de la compétence exclusive des juridictions française.  En cas de litige, Leonart et le CLIENT tenteront de résoudre celui-ci amiablement.
Confidentialité

Leonart agit conformément à la loi européenne et terme de collecte de données et leur traitement. Chaque personne possédant un compte est capable de modifier à tout moment en adressant un courrier électronique à contact@leonart.fr 
Les informations personnelles concernant l’utilisateur et/ou ses commandes et les produits qu’il a acheté, ne seront ni transmises ni vendues à aucune organisation extérieure pour une utilisation à des fins de marketing ou de sollicitation.

Politique de retour

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 (droit de rétractation) du Code de la Consommation, le client disposent d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange ou le remboursement en envoyant un mail à contact@leonart.fr

Conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours maximum à compter de la date de rétractation pour retourner le ou les produits à ses frais. 

Le ou les produits seront à retourner dans un état neuf dans leur emballage d’origine, accompagnés des accessoires éventuels.
En cas de retour respectant les conditions mentionnées ci-dessus, Léonart procédera au remboursement du ou des tableaux à hauteur de 100%; au plus tard dans les 30 jours suivant le retour de la marchandise. Ce remboursement se fera par virement sur le compte bancaire ou Paypal du client.

Compte tenu du caractère unique, digital et personnalisé de l’option Grafic Designer, la prestation une fois délivrée, n’ouvre pas le droit au remboursement. Cette prestation ne peut être ni repris, ni échangé conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation:

« Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats : (…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés … ».

Propriété intelectuelle

Tous les éléments du site Leonart, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Leonart.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de cette marque, ainsi plus généralement que des autres droits de propriété intellectuelle attachés au site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société Leonart est strictement interdite.